Les communications syndicales (affichages, publications, tracts) sont abordées par le Code du Travail au travers des articles L2142-3 à L2142-7. Cependant, la législation, bien que traçant les grandes lignes des principes régissant l’utilisation de ces outils par ces quelques articles, reste lacunaire sur le sujet. La jurisprudence, mais surtout les accords d’entreprise, complètent donc depuis […]
