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CONTENTIEUX PRUD’HOMAL : LA PREUVE EST LIBRE, MAIS DOIT ÊTRE LOYALE, EN PRINCIPE…

Le principe s’agissant du contentieux prud’homal est que la preuve est libre. La Cour de Cassation a réaffirmé ce principe à plusieurs reprises depuis un arrêt du 27 mars 2001 n°98-44.666. Ce principe de liberté de la preuve implique qu’aucun mode de preuve spécifique n’est imposé aux parties lors d’un contentieux prud’homal : document écrit, […]

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